Conditions d’utilisation

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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité (consultable sur la page /pages/politique-de-confidentialite). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir nos boutiques en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos informations de facturation et de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET USAGE DU PRODUIT

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. NOVALTRIX se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation du paiement.
Vos achats sont soumis aux conditions décrites dans notre Politique de remboursement (consultable sur la page /pages/politique-de-remboursement).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel et professionnel. Conformément à la licence accordée dans nos Conditions générales de vente, vous pouvez utiliser les prompts et méthodes du Pack pour vos propres projets ainsi que pour ceux de vos clients, et facturer les livrables produits à l'aide de ces prompts. Est en revanche interdite la revente, le partage ou la redistribution du Pack lui-même, en tout ou partie.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et indiqué dans l'e-mail de confirmation. Les prix affichés sont exprimés TVA non applicable (article 293 B du CGI, franchise en base).
Vous déclarez et garantissez que les informations de paiement fournies sont exactes et que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 5 - LIVRAISON NUMÉRIQUE

NOVALTRIX vend exclusivement des produits numériques. Aucun colis physique n'est expédié, et aucune notion de transporteur, de transfert de risque ou de délai de transit ne s'applique. Le produit est livré par email, sous forme de lien de téléchargement, immédiatement après confirmation du paiement (généralement sous 5 minutes). Les modalités complètes sont décrites dans nos Conditions générales de vente et notre Politique d'expédition.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris les marques, textes, visuels, graphiques et leur agencement, sont la propriété exclusive de NOVALTRIX ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois françaises et européennes sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à consulter les Services à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, republier ou réutiliser le contenu du site (hors produit acheté) sans notre accord écrit préalable. Cette restriction ne remet pas en cause la licence d'utilisation commerciale accordée sur le Pack lui-même, décrite à l'Article 3 et dans nos CGV.
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers proposés dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation de notre part, et déclinons toute responsabilité liée à leur utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de l'exactitude de ces sites. Si vous décidez de les consulter, vous le faites à vos propres risques.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous soumettez des idées, suggestions ou retours d'expérience, vous nous accordez une licence non exclusive pour les utiliser, reproduire et exploiter à toute fin, y compris commerciale, sans obligation de confidentialité ou de compensation de notre part.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

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14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services sauf s'il s'identifie en permanence et respecte les conditions de l'article 14.4.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, l'accès des Agents aux Services.
14.4 Les Agents doivent : s'identifier comme tels dans leurs requêtes ; ne pas dissimuler leur nature automatisée ; répondre honnêtement à toute question visant à distinguer un accès humain d'un accès automatisé ; ne pas contourner les mesures de contrôle d'accès mises en place.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable des montants dus jusqu'à la date de résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES

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Sauf mention expresse de NOVALTRIX, les Services et les produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Cette exclusion ne remet en cause ni la garantie légale de conformité, ni la garantie commerciale de 14 jours, décrites dans nos CGV et notre Politique de remboursement, et applicables de plein droit aux consommateurs.

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ARTICLE 18 - INDEMNISATION

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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes Conditions, ainsi que les politiques qu'elles référencent, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NOVALTRIX.

ARTICLE 21 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. NOVALTRIX peut céder les présentes Conditions sans votre consentement préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE

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ARTICLE 23 - TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment en publiant la version révisée sur cette page. Votre utilisation continue des Services après publication d'une modification vaut acceptation de celle-ci.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous à : contactnovaltrix@gmail.com.

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